Perte de gain pour indépendant

La seule obligation légale d’assurance pour un indépendant est de s’affilier à une caisse de compensation AVS pour le 1er pilier.

 

 

Il lui appartient donc de s’assurer personnellement pour les conséquences d’un arrêt de travail prolongé. La solution peut consister à prendre comme base de contrat les dispositions de l’assurance collective perte de gain maladie, avec quelques aménagements:

  • Inclure les risques maladie et accident
  • Déterminer un salaire fixe et convenu (incluant par exemple certains frais fixes) sans obligation d’équivalence du salaire AVS
  • Combiner cette assurance avec une garantie de rente d’invalidité en complément à l’Assurance Invalidité
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