De plus en plus populaires, les vélos et trottinettes électriques sont présents en masse sur les voies publiques. Les plans vélos de plusieurs collectivités locales rendent leur utilisation d’autant plus attractive. Cependant, ces engins font également l’objet de nombreux accidents, vols et actes de vandalisme. Il est nécessaire d’adopter ces nouveaux modes de transport en prenant toutes les précautions nécessaires en termes d’assurance.
Deux cas de figure pour l’assurance responsabilité civile
1. En-dessous de 500 watts et de 25 km/h : vous êtes couverts
Ces vélos électriques sont considérés comme de simples vélos. En cas de sinistre causé à des tiers et qui relève de votre responsabilité, les dommages seront pris en charge par votre assurance RC privée, pour autant bien entendu que vous ayez conclu un contrat.
Les trottinettes électriques entrent dans cette catégorie puisqu’elles ne doivent pas dépasser 20 km/h en suisse.
2. Au-delà de 500 watts et de 25 km/h: vous n’êtes pas couverts
Ces engins sont considérés comme des cyclomoteurs. Ils doivent être munis d’une plaque de contrôle (plaque jaune) avec une vignette valide et sont immatriculés avec un permis de circulation. Un contrat d’assurance spécifique RC est obligatoire et la plaque de contrôle délivrée par les autorités compétentes (Service des Automobiles).
Se couvrir en cas de dommages corporels
Toute personne domiciliée en Suisse possède soit une assurance obligatoire LAA en tant que salarié ou, si ce n’est pas le cas, le risque accident est pris en charge par sa caisse maladie.
Se protéger contre la casse, le vol ou le vandalisme
Les couvertures de type casco demeurent facultatives, mais sont recommandées si la valeur du vélo est élevée. Chaque assureur propose des couvertures complémentaires, mais faire les bons choix est plus difficile qu’il n’y paraît.
L’assurance de ménage prend en charge certains vélos pour autant que vous ayez prévu une assurance hors du domicile contre le vol. Certaines compagnies peuvent étoffer leur offre contre la casse ou le vandalisme moyennant surprime. D’autres solutions consistent à conclure un contrat séparé pour votre engin par analogie à une assurance casco moto ou même une assurance objets de valeur.
Il demeure nécessaire de comparer les différentes offres, pas seulement sur la prime, mais aussi sur les franchises applicables et la valeur remboursée par exemple en cas de vol.
FAQ
Faut-il une assurance ou un permis spécial ?
Les engins dont la vitesse est limitée à 25km/h peuvent être utilisés par les jeunes dès 14 ans, titulaires d’un permis M. Au-delà de 16 ans, aucun permis n’est nécessaire.
Où puis-je circuler avec mon vélo ou ma trottinette électrique ?
Uniquement sur les routes publiques. Trottoirs interdits.
Quelles sont les normes techniques en vigueur ?
L’office Fédéral des Routes exige que les trottinettes et vélos électriques respectent certaines normes techniques. Il vous incombe de veiller à ce que votre engin respecte ces normes, sans quoi vous risquez une amende, et/ou de ne pas être couvert par votre assurance responsabilité civile.
Quand est-il du segway (gyropode) ?
Sympathique, mais rarement vu en Suisse, car cet engin à deux roues dont le principe est de se pencher en avant pour avancer et en arrière pour freiner nécessite une homologation et des plaques. Il est interdit de trottoir par analogie aux cyclomoteurs.
Qu’en est-il des monoroues, smartwheels et autres skateboards électriques ?
Leur utilisation est sensée être limités aux espaces privés. Vous risquez donc une amende en les utilisant sur la voie publique, et votre assurance responsabilité civile pourrait émettre des réserves en cas d’accident.
Et pour les engins non électriques tels que skateboards, rollers ?
Aucune contrainte, sauf l’obligation de circuler sur les trottoirs ou les pistes cyclables, éventuellement dans les zones 20 ou 30 km/h.
Le casque est-il obligatoire ?
Nous le recommandons fortement, même s’il n’est obligatoire que pour les engins électriques dépassant 25 km/h.!
Chaque engin a ses spécificités et la législation est évolutive, prenez bien soin de vous renseigner préalablement !